L’incitatif à l’achat d’une première propriété sera lancé le 2 septembre 2019.
Le nouveau programme incitatif à l’achat d’une première propriété vient en aide aux acheteurs d’une première habitation admissibles. Il réduit leurs mensualités hypothécaires, sans accroître leur fardeau financier.
Quelques critères à respecter pour demander cet incitatif :
- Vous devez disposer de la mise de fonds minimale requise;
- Votre revenu admissible ne doit pas dépasser 120 000 $;
- Votre emprunt total est limité à 4 fois le revenu admissible.
Si vous respectez ces critères, vous pouvez demander au gouvernement du Canada un prêt hypothécaire avec participation de 5 % ou de 10 %. Aux termes d’un prêt hypothécaire avec participation, le gouvernement participe à l’appréciation et à la dépréciation de la valeur de la propriété.
Comment fonctionne ce programme ?
L’incitatif permet aux acheteurs d’une première propriété de réduire leurs mensualités hypothécaires sans faire augmenter leur mise de fonds. Cet incitatif ne porte pas intérêt et ne prévoit pas de remboursements réguliers.
Par l’entremise de cet incitatif, le gouvernement du Canada offre aux premiers acheteurs de propriété :
- 5 % pour l’achat d’une maison existante;
- 5 % ou 10 % pour l’achat d’une habitation neuve.
Comment savoir ce que je dois rembourser ?
Vous pouvez rembourser le montant intégral de l’incitatif à n’importe quel moment, sans pénalité pour remboursement anticipé. Vous devez rembourser l’incitatif après 25 ans ou à la vente de la propriété, selon la première éventualité. Le remboursement sera fondé sur la juste valeur marchande de la propriété :
- Vous recevez un incitatif correspondant à 5 % du prix d’achat de 200 000 $ de votre maison, soit 10 000 $. Si la valeur de votre maison monte à 300 000 $, vous rembourserez 5 % de la valeur courante, soit 15 000 $.
- Vous recevez un incitatif correspondant à 10 % du prix d’achat de 200 000 $ de votre maison, soit 20 000 $. Si la valeur de votre maison tombe à 150 000 $, vous rembourserez 10 % de la valeur courante, soit 15 000 $.
REMARQUE : Même si la valeur de votre propriété diminue, vous êtes tenu de rembourser le prêt hypothécaire avec participation en fonction de la valeur courante de l’habitation au moment du remboursement.
Quelles sont les propriétés admissibles ?
L’incitatif aide les premiers acheteurs de propriété à acheter leur première maison. Les propriétés résidentielles admissibles sont :
- Maisons neuves
- Maisons existantes
- Maisons mobiles/usinées neuves ou existantes
Les propriétés résidentielles peuvent comprendre de 1 à 4 logements
Types de propriétés résidentielles :
- Maisons individuelles
- Maisons jumelées
- Duplex
- Triplex
- Quadruplex
- Maisons en rangée
- Logements en copropriété
À bientôt !
Alain St-Jean, Daniel Lambert, courtiers immobiliers agréés DA - Commercial et résidentiel
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