Le courtage immobilier commercial nécessite une formation et des notions spécifiques. Ce n’est pas tous les courtiers immobiliers qui sont autorisés à pratiquer dans le secteur commercial. Un courtier immobilier autorisé à agir en courtage commercial mène à bien l’achat, la vente ou la location d’immeubles commerciaux, d’entrepôts, de bureaux ou de terrains à vocation industrielle ou commerciale.
Pendant que vous continuez de mener vos affaires l’esprit tranquille :
- Il analyse le marché (concurrence, emplacement stratégique, politiques de location, comportement des acheteurs ou des vendeurs, etc.);
- Il déniche pour vous des occasions d’achat, de vente ou de location de locaux commerciaux ou industriels;
- Il vous aide à déterminer le prix le plus avantageux;
- Il effectue le suivi de votre transaction jusqu’à sa conclusion.
Les grandes différences entre le courtage immobilier résidentiel et le courtage immobilier commercial
Voici quelques exemples non exhaustifs des différences entre les pratiques professionnelles des deux secteurs. Toutefois, une ressemblance demeure : les courtiers sont soumis aux mêmes obligations déontologiques, peu importe leur champ de pratique.
Formulaires obligatoires et recommandés de l'OACIQ
Contrairement au domaine résidentiel, dans le cas des immeubles commerciaux ou industriels (comme pour les immeubles de cinq logements et plus), les courtiers ont la liberté d’utiliser leurs propres formulaires.
L’utilisation par le courtier des formulaires édités par l’OACIQ n’est pas obligatoire en matière commerciale. Cependant, la réglementation prévoit des mentions obligatoires qui doivent apparaître au contrat de courtage ou à la promesse d’achat utilisé par le courtier immobilier.
Annulation de la promesse d’achat
En courtage immobilier résidentiel, il existe des mécanismes qui permettent à l’acheteur, dans certains cas, d’annuler sa promesse d’achat.
En courtage immobilier commercial, l’acheteur jouit d’un plus grand pouvoir pour annuler sa promesse d’achat, puisqu’il y a une période dite de « vérification diligente » (do diligent) qui suit la promesse d’achat.
Durant celle-ci, l’acheteur se réserve le droit d’effectuer les vérifications nécessaires, notamment du bilan financier, de l’état des lieux, des inspections environnementales, du zonage, de l’obtention de permis, etc. Finalement, il pourrait mettre fin à sa promesse s’il n’est pas entièrement satisfait de ses observations.
Visite de l’immeuble
En courtage immobilier résidentiel, il est normal pour l’acheteur de visiter la propriété avant de remplir une promesse d’achat, car l’aspect intérieur est un facteur déterminant dans sa décision.
Dans le cas d’un immeuble locatif, commercial ou industriel, c’est plutôt l’investissement qui intéresse habituellement l’acheteur. La visite des lieux est souvent conditionnelle à l’acceptation d’une promesse d’achat : on s’entend sur le prix et les conditions de la vente et l’on visite ensuite. Cela évite également de déranger plusieurs fois les occupants des lieux mis en vente.
Information et devoir de collaboration
Peu importe le secteur d’activité, le courtier a le devoir de collaborer avec un autre courtier qui en fait la demande; ils doivent donc se transmettre les informations pertinentes sans délai.
Cependant, en matière commerciale, craignant que les données financières relatives à son immeuble locatif ou à son commerce ne parviennent à un compétiteur, le vendeur peut rendre la divulgation de ces informations conditionnelle à la conclusion d’une entente de confidentialité.
La signature d’un tel document par l’acheteur potentiel viendra rassurer le vendeur quant à l’utilisation des informations transmises. La condition de signature d’une telle entente avant toute transmission d’informations ne va donc pas à l’encontre des obligations déontologiques du courtier.
Mise en vente
Les modalités de mise en vente diffèrent puisqu’en matière résidentielle, le courtier procède généralement par mise en marché standard (annonces, pancartes, etc.) alors qu’en matière commerciale, le courtier procède généralement avec une mise en marché très différente.
En plus de publier la propriété sur Centris.ca, il doit souvent faire la publication de l’immeuble sur des sites spécialisés en vente d’immeubles commerciaux et industriels. La contribution de son réseau de contacts doit aussi être mise à contribution.
Une transaction sous le signe de la protection
Le courtier immobilier est mandaté pour veiller à vos intérêts, qu’il œuvre en courtage immobilier commercial ou résidentiel. En faisant appel à ses services, le courtier immobilier commercial, tout comme le courtier immobilier résidentiel, est régi par la Loi sur le courtage immobilier dont l'OACIQ veille à l'application, contribue au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI) et souscrit à une assurance responsabilité professionnelle (FARCIQ).
Par ailleurs, soulignons que pour constituer une opération de courtage au sens de la Loi, une transaction relative à la vente d’une entreprise doit comprendre la vente d’un ou de plusieurs immeubles, et ceux-ci doivent constituer le principal actif, selon leur valeur marchande, de l’entreprise.
Contactez-moi au 514-827-9096 et profitez des meilleures conditions pour vendre ou acheter votre propriété commerciale ou votre propriété industrielle.
À bientôt !
Alain St-Jean, Daniel Lambert, courtiers immobiliers agréés DA - Commercial et résidentiel
Remax Bonjour, agence immobilière
Bureau : 514-827-9096
Notre site Internet : AlainetDaniel.com
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Sources des références : OACIQ
